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LE PRINCIPE, LE CONCEPT
Production d'électricité par Biogaz de décharge avec obligation d'achat par EDF (tarif fixé par l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 2006).
Le principe d'investissement
Un investisseur acquiert une (ou plusieurs) turbine qui sera installée avec d'autres, dans un Centre d'Enfouissement Technique (décharge de déchets ménagers). Les turbines fonctionnent au méthane dégagé par la fermentation des déchets ménagers. Ces turbines produisent de l'électricité qui est vendue è EDF dans le cadre d'un contrat d'une durée de 15 ans.
L'investisseur donne en location sa (ou ses) turbine à la société d'exploitation qui lui garantit :
- Le versement par un contrat de location ferme de 11 ans, un loyer annuel net de toute charge, égal à 8% du montant de l'investissement.
- Le rachat du matériel et de l'installation représentant 85% du montant de l'investissement global (hors frais de 1er établissement et commerciaux). Le paiement est échelonné en 10 réglements qui ont lieu à chaque date anniversaire, à compter de la fin de la deuxiéme année d'exploitation.
Le capital immobilisé diminuant chaque année et le loyer constant, permet de bénéficier d'un taux de rendement croissant.
II y a plus de 4000 CET (centres d'enfouissements techniques) en France. Ce sont de grandes décharges d'ordures ménagères, dont la fermentation dégage essentiellement du méthane et du gaz carbonique.
Le concept est basé sur la récupération de ce méthane qui est filtré et injecté dans des turbines à combustion de gaz produisant de l'électricité, qui est ensuite vendue à EDF.
Ce concept évite la dispersion de ce gaz à effet de serre dans l'atmosphère, il s'inscrit parfaitement dans le cadre des accords
de Kyoto.
La sélection des sites
Chaque site sélectionné fait l'objet de tests et d'analyses par un bureau d'étude spécialisé qui détermine la capacité de production et la durée potentielle d'exploitation du gisement. A la fin de ces études, l'installateur sélectionne les sites qui permettent l'installation de plusieurs turbines d'une Capacité de 30 ou 65 kilowatts et qui bénéficient d'une durée de gisement de biogaz supérieure à 15 ans.
La procédure de l'installation
Déroulement de la construction des sites sélectionnés :
- Signature d'un contrat entre le propriétaire du CET et la société de gestion ou reprise d'un contrat existant, pour l'exploitation du gisement de biogaz.
- Signature d'un contrat ferme de 15 ans avec EDF qui s'engage à acheter l'électricité produite.
- Construction, installation du matériel et raccordement au réseau EDF.
Vente « clefs en main » à l'investisseur.